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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 janvier 2010, 07/06774
... DECISION 2004-04-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2010 No 2010/ Rôle No 07/ 06774 Annick X...veuve Y... C/ MACIF PROVENCE MEDITERRANEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Décision déférée à la Cour : arrêt en date du 20 janvier 2010 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 novembre 2006 enregistré au répertoire général sous les NoV 04-15329 et E05-18. 631 qui a cass...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10ème chambre, 20 janvier 2010, 36
TRANSACTION - / JDF Les dispositions spécifiques de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation prévues par la loi du 5... ... DECISION Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2004-04-14 AIX_PROVENCE ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2010 No 2010/ Rôle No 07/ 06774 Annick X...veuve Y... C/ MACIF PROVENCE MEDITERRANEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Décision déférée à la Cour : arrêt en date du 20 janvier 2010 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 novembre 2006 enregistr...
