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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2009-09-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0327, 30 septembre 2009, 07/00192

MARIAGE - Effets - Dette contractée pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants - Solidarité entre époux - Condition - // JDF... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2009 No 2009/ 550 Rôle No 07/00192 Lila X... épouse Y... C/ SA MEDIATIS Ali Y... Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 25 Octobre 2006 enregistrée au répertoire général sous le no 11-05-526. APPELANTE Madame Lila X... épouse Y... bénéficie...

France | 30/09/2009 | Ct0327

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11e chambre a, 30 septembre 2009, 07/06172

PRET - Prêt d'argent - Remboursement Lorsqu'une personne a remboursé la totalité de son crédit personnel et bien qu'elle ait eu, en commun,... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2009 No 2009/ 551 Rôle No 07/06172 Marc X... C/ SA MEDIATIS Grosse délivrée le :à : SCP LATILMe MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 20 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07/64. APPELANT Monsieur Marc X...né le 16 Novembre 1958 à ORAN 99, demeurant ...représenté par la SCP...

France | 30/09/2009 | 11e chambre a
 
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