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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 mai 2009, 07/19374
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2009 No 2009 / Rôle...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 19374 Compagnie MAPA Michel X... Monique Y... C / SA LA POSTE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 7718. APPELANTS Compagnie MAPA agissant en la personne de son Directeur Général en exercice...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10o chambre, 13 mai 2009, 209
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des tiers payeurs - Depuis l'entrée en vigueur des modifications... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 19374 Compagnie MAPA Michel X... Monique Y... C / SA LA POSTE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 7718. APPELANTS Compagnie MAPA agissant en la personne de son Directeur...
