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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2009-01-15 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 janvier 2009, 07/03211

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2009 No 2009...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2009 No 2009/18 Rôle No 07/03211 S.A.R.L. CABINET D'AFFAIRES ERIC DIAZ C/ S.N.C. X... Grosse délivrée le : à : COHEN TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2006 07079 APPELANTE S.A.R.L. CABINET D'AFFAIRES ERIC DIAZ...

France | 15/01/2009

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 2ème chambre, 15 janvier 2009, 08/12185

AGENT IMMOBILIER - Commission - Droit à commission - Conditions - Détermination - Portée L'agent immobilier ne peut négocier ou s'engager à... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2009 No 2009/25 Rôle No 08/12185 S.A.R.L. CAPITAL IMMOBILIER "KEOPS" C/ S.A. CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 20 avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2006 02830 APPELANTE S.A.R.L. CAPITAL IMMOBILIER "KEOPS" prise en la personne de son Gérant en...

France | 15/01/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0189, 15 janvier 2009, 18

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2009 No 2009/18 Rôle No 07/03211 S.A.R.L. CABINET D'AFFAIRES ERIC DIAZ C/ S.N.C. X... Grosse délivrée le : à : COHEN TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2006 07079 APPELANTE S.A.R.L. CABINET D'AFFAIRES ERIC DIAZ dont le siège social est sis 135 avenue Armand Lune - Les Terrasses de Sextius - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la...

France | 15/01/2009 | Ct0189
 
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