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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 novembre 2008, 07/16427
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 16427 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C / S. A. GARAGE DE HAUTE PROVENCE Me Michel X... Me Anne Y... Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BOISSONNET réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 14 novembre 2008, 480
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 16427 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C / S. A. GARAGE DE HAUTE PROVENCE Me Michel X... Me Anne Y... Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BOISSONNET réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 26 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 638. APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE...
