Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-06-12 dans la jurisprudence francophone - page 2

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2008 No 2008 / 161 Rôle No 06 / 04013 Compagnie d'assuranc AXA VERSICHERUNG C / SNC GEOXIA MEDITERRANEE Y... LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Claude Anne X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 6403. APPELANTE Compagnie d'assurances AXA VERSICHERUNG, venant aux droits d'AXA COLONIA VERSICHERUNG AG venant elle-même aux droits de...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2008 No 2008 / 163 Rôle No 06 / 08267 S. A. R. L. AVF SERVICES Mireille X... C / Odile G... épouse Z... S. C. I. APOLLINAIRE Thierry A... Compagnie GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE COPROPRIETE IMMEUBLE CHEMIN DE LA DENT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 3988. APPELANTS S. A. R. L. AVF SERVICES, représentée en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis, sise Les Bois de...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2008 No2008/227 Rôle No 06/20956 S.A.S. ECM ENGINEERING CONSTRUCTION MANAGEMENT C/ S.A.R.L. INGEREM Grosse délivrée à : COHENJAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 5 décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2006 03599 APPELANTE S.A.S. ECM ENGINEERING CONSTRUCTION MANAGEMENTdont le siège est sis 17 Lieut dit la Raphelle - 13700 MARIGNANEreprésentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2008 No2008 / 228 Rôle No 06 / 21222 S. A. R. L. X... et A... C / Flora Y... Grosse délivrée le : à : MAGNAN TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 04325 APPELANTE S. A. R. L. X... et A... dont le siège est sis ... représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre PELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame Flora...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2008 No 2008 / 332 Rôle No 05 / 09266 Michèle Zoé Clémence Z... divorcée C... C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : BOISSONNET TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 07 Mars 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3914. APPELANTE Madame Michèle Zoé Clémence Z... divorcée C... née le 28 Février 1951 à ORAN ALGERIE, demeurant ... représentée par la SCP...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2008 No 2008 / 347 Rôle No 07 / 10127 Bruno X... C / Violette Y... divorcée Z... Grosse délivrée le : à : COHEN BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SAINT TROPEZ en date du 02 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 11-06-331. APPELANT Monsieur Bruno X... né le 21 Avril 1966 à SURESNES 92150, demeurant...-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame Violette Y... divorcée Z... née le...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 12 JUIN 2008 FG No 2008 / 430 Rôle No 06 / 06667 Bernard X... C / Jean-Pierre X... Marie-Edith X... SOCIÉTÉ BANQUE CHAIX Grosse délivrée le : à : réf Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 28 Février 2006 enregistré au répertoire général sous le no B03-10. 639 lequel a cassé et annulé l'arrêt rendu le 8 octobre 2002 no 734, cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 8 octobre 2002 no 736, par la 1ère chambre section A de cette cour. APPELANT des jugements rendus par le tribunal de grande...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2008 No 2008 / 431 Rôle No 06 / 11187 SARL LES TERRASSES DE LA MÉDITERRANÉE C / Yvette X... épouse Y... Max Paul Victor Y... Marie-Antoinette A... veuve Y... Henri B... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 09 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 5340. APPELANTE LA SARL LES TERRASSES DE LA MÉDITERRANÉE dont le siège est ZI ATHELIA, ISR-214, avenue du Serpolet- 13704 LA CIOTAT...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2008 MZ No 2008 / 433 Rôle No 06 / 19381 Michel X... Luc Y... C / SA SOREVIE GAM Michel Z... SCP X... Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Mars 2004 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 7071 et suite à l'arrêt mixte rendu par la 1ère chambre section B de cette cour en date du 6 décembre 2007. APPELANTS Monsieur Michel X... né le 04 Septembre 1958 à MARSEILLE 13000, demeurant...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2008 FG No 2008 / 443 Rôle No 07 / 15704 SARL LA CROISETTE SARL FAGA S. A. WASSILA INVESTMENTS Jozef Y... C / SARL B2I SCI VILLA CROISETTE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 05588. APPELANTS LA SARL LA CROISETTE dont le siège est C / O SCI EMMAG UI- Résidence Le Suffren F- Rue Pierre Curie-83120 SAINTE MAXIME LA SARL FAGA dont le siège est C / O SCI EMMAG UI Résidence Le Suffren F- Rue Pierre...