Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-06-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 05 juin 2008, 413
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 CC No 2008 / 413 Rôle No 07 / 09557 Marie- Rose X... C / S. A. R. L. CENTRE EQUESTRE PONEY CLUB DES SUVES Laurence Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 02492. APPELANTE Madame Marie- Rose X... demeurant...-83660 CARNOULES représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc OREGGIA, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE ET APPELANTE LA SARL CENTRE EQUESTRE PONEY...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0180, 05 juin 2008, 534
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 09875 Guy X... AJ Partielle 01 / 10 / 2007 C / Dany Z... divorcée X... AJ Totale 05 / 11 / 2007 Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 04 Mai 2007 enregistré e au répertoire général sous le no 04 / 01370. APPELANT Monsieur Guy X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 008391 du 01 / 10 / 2007 accordée par le bureau...
