Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-06-03 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 03 juin 2008, 08/00138
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - Exclusion - Cas - / JDF Aucune... ... DECISION Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2007-12-18 AIX_PROVENCE ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT A. D. D. DU 03 JUIN 2008 J. V. No2008 / Rôle No 08 / 00138 Alain X... C / Monique Y... épouse Z... Arlette Y... veuve A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Décembre 2007 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 03 juin 2008, 304
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01890 Françoise X... C / Henri Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIES DES BOUCHES DU RHONE SA AVIVA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 8063. APPELANTE Madame Françoise X... née le 02 Septembre 1952 à MANOSQUE 04100, demeurant ... représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 03 juin 2008, 310
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 06918 SA BANQUE MONETAIRE ET FINANCIERE BMF C / Nelly X... épouse Y... MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD Compagnie AXA FRANCE IARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 7564. APPELANTE SA BANQUE MONETAIRE ET FINANCIERE BMF, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social 91, cours des...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 03 juin 2008, 312
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 07 / 08426 Monsieur le PROCUREUR GENERAL C / Zalhata X... épouse Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 05294. APPELANT Monsieur le PROCUREUR GENERAL, Place de Verdun-Palais de Justice-13100 AIX EN PROVENCE représenté par M. Jean-Yves DUVAL, Substitut Général près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 03 juin 2008, 313
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2008 G. L No2008 / Rôle No 07 / 08448 Stéphanie Nicole Françoise X... C / Colette C... divorcée D... S. A. R. L. GERARD GOLBERT IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 09439. APPELANTE Madame Stéphanie Nicole Françoise X... née le 15 Décembre 1972 à BREST FINISTERE 29200, demeurant ... représentée par la SCP...
