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...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 15 MAI 2008 CC No 2008 / 363...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 15 MAI 2008 CC No 2008 / 363 Rôle No 08 / 03559 Jacques X... C / Freddy Y... Bernadette Z... épouse Y... S. A. S PHS PATRIMOINE HOLDING SYNERGIE Jean-Pierre A... Jean-Bernard B... SARL AUTO BILAN COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la 1ère chambre section B de...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 No 2008 / 121 Rôle No 06 / 08389 S. A DIFFAZUR C / Sylvain X... Muriel Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 558. APPELANTE S. A DIFFAZUR, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le No : 74 B 7, sise Zone Industrielle Secteur D- Allée des Géomètres-06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 No 2008/123 Rôle No 06/10858 SCI LES JARDINS DE L'ALHAMBRA C/ S.A.S. HUNNEBECK FRANCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06/728. APPELANTE SCI LES JARDINS DE L'ALHAMBRA, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 477 590 988, sise 7 Bis Avenue Gambetta - Les Jardins des Dames de France - 83400 HYERESreprésentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Frédéric KIEFFER, avocat au...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 No 2008 / 191 Rôle No 01 / 12583 Yvon X... C / Jean François Y... Sylvette Z... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 22 Mars 2001 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 1101. APPELANT Monsieur Yvon X... né le 07 Mars 1955 à LA SEYNE SUR MER 83500, demeurant...-83500 LA SEYNE SUR MER représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Maître Jean- Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Jean...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 No 2008 / 194 Rôle No 06 / 01475 Jacques X... C / SOCIETE MARGAUX SARL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 983. APPELANT Monsieur Jacques X... né le 04 Avril 1932 à BESANCON 25000, demeurant... représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SELARL PEZET M.- PEREZ F., avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE SOCIETE MARGAUX SARL, prise en la personne de son représentant légal...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 No 2008/ 273 Rôle No 07/09545 Alain X... C/ Monsieur le PROCUREUR GENERALPierre Y... à :BOISSONNETBLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 24 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04/2241. APPELANT Monsieur Alain X...demeurant RN 7 - 13560 SENASreprésenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe X..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Maître Pierre Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 No 2008/ 280 Rôle No 06/10137 Serge X... C/ Société TEMSYSSA GENERALI IARD Grosse délivrée à :SIDERBLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03/2429. APPELANT Monsieur Serge X...né le 15 Décembre 1964 à MARSEILLE 13, demeurant ... EN PROVENCEreprésenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jacqueline FONTAINE-DALLEST, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Société TEMSYS, prise en la personne...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 FG No 2008 / 345 Rôle No 06 / 14947 Jean Jacques X... Patricia Y... épouse X... C / Michaël X... Corinne Z... Réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 9471 et suite à l'arrêt avant dire droit no 685 en date du 6 décembre 2007 rendu par la 1ère chambre section B de cette cour. APPELANTS Monsieur Jean- Jacques X... né le 05 Juin 1957 à SAINT TROPEZ 83990, demeurant... Madame Patricia Y... épouse...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 CC No 2008 / 361 Rôle No 07 / 20855 SARL PETIT JUAS IMMOBILIER C / Lydie X... Rémy Y... Bernard Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 03037. APPELANTE LA SARL PETIT JUAS IMMOBILIER dont le siège est 3 avenue de France-06400 CANNES représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS Madame Lydie X... née...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 15 MAI 2008 CC No 2008 / 363 Rôle No 08 / 03559 Jacques X... C / Freddy Y... Bernadette Z... épouse Y... S. A. S PHS PATRIMOINE HOLDING SYNERGIE Jean-Pierre A... Jean-Bernard B... SARL AUTO BILAN COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la 1ère chambre section B de cette cour en date du 22 Janvier 2008 enregistrée au répertoire général sous le no 06 / 21313. DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Jacques X... demeurant...