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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-05-02 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 02 mai 2008, 270

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2008 No 2008 / 270 Rôle No 06 / 17835 Marie- Claire X... C / ASSEDIC COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 14 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 11-05-3347. APPELANTE Madame Marie- Claire X... née le 17 Août 1945 à BRUNOY 91800, demeurant ... représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Florence MARCHAND, avocat au barreau de...

France | 02/05/2008 | Chambre civile 1
 
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