Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-04-30 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 30 avril 2008, 314
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 CC No 2008 / 314 Rôle No 07 / 06911 Victor X... Jacqueline Y... épouse X... Eric Z... Rachel Suzanne A... épouse X... C / BNP PARIBAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 5912. APPELANTS Monsieur Victor X... né le 27 Mars 1934 à PARIS 2o, demeurant... Madame Jacqueline Y... épouse X... née le 14 Octobre 1936 à PARIS 16o, demeurant... Monsieur Eric X... né le 26 Septembre 1962 à LE CANNET...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 30 avril 2008, 318
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 CC No 2008 / 318 Rôle No 07 / 07631 SCI CARRE SAUMATY C / René X... Thierry Luc Y... Jean- Paul Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 04460. APPELANTE LA SCI CARRE SAUMATY dont le siège est 74 boulevard Malesherbes-75008 PARIS représentée par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Henry FOURNIER...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 30 avril 2008, 321
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 FG No 2008 / 321 Rôle No 07 / 17059 SCI DU BOIS SAINT REMY C / Geoffrey X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 1548. APPELANTE LA SCI DU BOIS SAINT REMY dont le siège est 648 chemin des Près Catons-74190 LE FAYET représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour plaidant par Me Eurielle BERTHÉ avocat au barreau de ANNECY INTIMÉ Monsieur Geoffrey X... né le 18 Mai 1968 à DUBLIN...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 30 avril 2008, 323
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 FG No 2008 / 323 Rôle No 07 / 18792 Gabriel X... C / Joseph Jacques Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 6400. APPELANT Monsieur Gabriel X... né le 05 Mars 1931 à CITTA DI CASTELLO, demeurant... représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Paul André GYUCHA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 30 avril 2008, 327
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 MZ No 2008 / 327 Rôle No 07 / 21356 Nicolas X... C / Thierry Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 2098 et suite à l'ordonnance de référé rendue le 21 décembre 2007. APPELANT Monsieur Nicolas X... né le 12 Novembre 1966 à MALO LES BAINS 59240, demeurant...- 06100 NICE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 30 avril 2008, 446
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1ère Chambre C ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 No 2008/G. R. Rôle No 07/02062 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LE GOYA" - BÂTIMENT B - sis 9, Boulevard Rodocanachi - 13008 MARSEILLE, représenté par sons syndic en exercice la S.A.R.L. CABINET LIAUTARD C/ S.A. MONOPRIX EXPLOITATION Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "LE GOYA", représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. CIPA SCP ERMENEUX SCP TOUBOUL SCP COHEN réf 072062 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE...
