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...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 avril 2008, 07/15794...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 MZ No 2008 / 304 Rôle No 07 / 15794 Jacqueline X... Alain X... C / Odette Amélie Vincente Z... épouse A... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 2178. APPELANTS Mademoiselle Jacqueline X... née le 26 Janvier 1972 à CANNES 06400, demeurant...-...... Monsieur Alain X... né le 13 Août 1964 à CANNES 06400, demeurant...- ...-06400...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 avril 2008, 07/4065...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 MZ No 2008 / 295 Rôle No 07 / 04065 SARL LA SERPOLETTE C / Maxime X... Y... SCP Z... ET A... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 01807. APPELANTE LA SARL LA SERPOLETTE dont le siège est 160 domaine de Beauvallon-83310 GRIMAUD représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour INTIMÉS Maître Maxime A... en qualité de...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 CC No 2008 / 284...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 CC No 2008 / 284 Rôle No 07 / 05703 Sarah X... Jonathan X... C / Marie Andrée Y... veuve X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 11 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 06589. APPELANTS Mademoiselle Sarah X... née le 22 Octobre 1975 à TOULON 83000, demeurant...-83500 LA...

... près la cour d'appel d'Aix- en- Provence. Le rapport d'expertise a été établi le 24 juillet 2005...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 FG No 2008 / 285 Rôle No 07 / 05713 FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX C / Jean X... William X... Francis X... Paule X... épouse Y... Didier X... Daniel X... Elisabeth X... épouse Z... Patrick X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 98 / 3920. APPELANTE LA FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX dont le...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 No 2008/109 Rôle No 06/09032 S.A.R.L. PAYSAGE C/ S.A.R.L ATRIUM PAYSAGE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 05 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 200502881. APPELANTE S.A.R.L. PAYSAGE enseigne "IN FOLIA", sise 33 Boulevard du Maréchal Juin - 06800 CAGNES SUR MERreprésentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Benoit NORDMANN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE S.A.R.L...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 No 2008/115 Rôle No 06/13265 S.A.R.L. GAZIELLO JEAN C/ S.A. MAAF ASSURANCES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 23 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/2579. APPELANTE SARL GAZIELLO JEAN, immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le no 85B87, demeurant Quartier Saint Eloi - 83440 FAYENCEreprésentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Fabrice DI FRENNA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SA MAAF...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 No 2008 / 156 Rôle No 04 / 12696 S. A. SIDIMAT C / Fezan Y... épouse X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 21 Mai 2004 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 280. APPELANTE S. A. SIDIMAT, demeurant 16 rue de Nassau- L2213-14510 LUXEMBOURG représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP RAMEL SEBELLINI MOULIS, avocats au barreau de NIMES INTIMEE Madame Fezan Y... épouse X... née le 21 Mai 1946...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 No 2008 / 159 Pierre X... Philippe X... C / José Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 24 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3238. APPELANTS Monsieur Pierre X... né le 07 Avril 1933 à COTIGNAC 83570, demeurant... représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour assisté de Maître Mireille AUBRY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Philippe X... demeurant...-13580 LA FARE LES OLIVIERS représenté par la SCP...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 No 2008/ 164 Rôle No 06/20570 Monique X... épouse Y... C/ S.A. SURAVENIR Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 09 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06/640. APPELANTE Madame Monique X... épouse Y... née le 09 Mai 1948 à HYERES 83400, demeurant ... représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 No 2008 / 169 Rôle No 06 / 07839 Roselyne X... veuve Y... Laurent Z... C / Jean- Claude A... SARL LA MARE AUX DIABLES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 1905. APPELANTS Madame Roselyne X... veuve Y... née le 16 Décembre 1938 à MARSEILLE 13000, demeurant... 13013 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Maîtr Clémentine NICOLINI- ROUSSEL...