Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-04-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 04 avril 2008, 194
...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 4 AVRIL 2008 No 2008 / 194 Rôle No 06 / 16639 S. A. R. L. BELLEVUE S. C. I. PACIFIC C / Syndicat des Copropriétaires... Syndicat des Copropriétaires... S. C. I. NOBEL Denise Yvonne Marguerite Estelle Y... Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 441. APPELANTES S. A. R. L. BELLEVUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 04 avril 2008, 195
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 12363 SCI LES HAUTES TERRES SCP TADDEI FUNEL C / Daniel Y... Marie- Claude Z... épouse Y... Grosse délivrée le : à : BLANC TOUBOUL COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 1177. APPELANTES SCI LES HAUTES TERRES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège 26...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 04 avril 2008, 196
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 14166 S. C. I. LES HAUTES TERRES SCP X... Y... C / SCP X... Y... Grosse délivrée le : à : BLANC TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 683. APPELANTES S. C. I. LES HAUTES TERRES prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 26 Route de Canto Galet- 06200 NICE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 04 avril 2008, 205
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 10663 Edgard Clément X... Marie Gabrielle Y... épouse X... Georges Z... C / S. C. A. GE MONEY BANK MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Grosse délivrée le : à : BOTTAI LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 4965. APPELANTS Monsieur Edgard Clément X... né le 05 Mai 1924 à SIDDI BEL ABBES...
