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QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Action en répétition - Conditions - / JDF Est recevable l'action en répétition de l'indu faite au... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2007 No2007/ 501 Rôle No 05/16916 S.A.R.L. PEYROTTES ET FILS C/ CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à :JOURDAN BLANC Arrêt en date du 20 décembre 2007 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 18 mai 2005, qui a cassé et annulé l'arrêt no 02/02348 rendu le 11 février 2003 par...

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...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2007 No2007 / 730...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2007 No2007 / 730 Rôle No 06 / 10472 S. A. S. BADOUIX FRERES C / Salem X... Grosse délivrée le : à : Me OBRECHT Mlle Me GUASCO Mlle Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 05 Mai 2006, enregistré au répertoire général sous le no 05 / 1337. APPELANTE...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE La société informatique avec laquelle la cliente a passé un contrat de maintenance ponctuel a commis une faute... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 20 DÉCEMBRE 2007 FG No 2007 / 750 Rôle No 06 / 17133 SARL EMM INFORMATIQUE C / Mireille A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 4063. APPELANTE LA SARL EMM INFORMATIQUE dont le siège est 190 / 192 boulevard Baille-13005 MARSEILLE représentée par la...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 DÉCEMBRE 2007 CC No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 DÉCEMBRE 2007 CC No 2007 / 733 Rôle No 06 / 18249 Claude X... divorcée Y... C / Claude Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 6228. APPELANTE Madame Claude X... divorcée Y... née le 05 Février 1945 à RODEZ 66320, demeurant ...-06000 NICE...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2007 No 2007...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2007 No 2007 / 724 Rôle No 07 / 01160 SARL CABINET X... C / SCI LES AMANDIERS Grosse délivrée le : à : ST FERREOL JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 15 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2006P01293. APPELANTE SARL CABINET X...

SUCCESSION - Généalogiste - Révélation d'une succession - Contrat - Honoraires - Réduction judiciaire - / JDF Est valable le contrat de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 DÉCEMBRE 2007 CC No 2007/747 Rôle No 07/07763 SAS ARCHIVES GÉNÉALOGIQUES ANDRIVEAU C/ Nadine X... épouse Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 05 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05/1474. APPELANTE LA SAS ARCHIVES GÉNÉALOGIQUES ANDRIVEAU...