Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-12-11 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 11 décembre 2007, 780
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 M. A. V No 2007 / Rôle No 07 / 01258 Jean X... C / BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR SA AXA FRANCE VIE Yvette Z... épouse X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 25 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 5880. APPELANT Monsieur Jean X... né le 05 Janvier 1944 à LYON 69000, demeurant ...-83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 11 décembre 2007, 784
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 Rôle N° 07 / 01858 SARL X... TRANSACTION C / Dominique Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 05 / 4031. APPELANTE SARL X... TRANSACTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis Quartier de la Tête Noire- BP 38-13008 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour...
