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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre commerciale, 29 novembre 2007, 670
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 670 Rôle No 05 / 20131 Arrigo Y... C / S. A. BANQUE PALATINE Michel Z... Grosse délivrée le : à : LATIL BLANC COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Septembre 1998 enregistré au répertoire général sous le no 97F00505. APPELANT Monsieur Arrigo Y... né le 08 Août 1948 à GORRIZIA ITALIE, demeurant ... représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicole...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 29 novembre 2007, 673
VENTE - / JDF ... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2007 MZ No 2007 / 673 Rôle No 06 / 15015 Louis X... C / Christiane Z... épouse A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 22 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 9385. APPELANT Monsieur Louis, René X... né le 03 Avril 1942 à BONE ALGÉRIE, demeurant ... représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Christiane Jeanne...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 29 novembre 2007, 967
...Cour d'appel d'aix-en-provence...6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 967 Rôle No 06 / 15863 Georges Barthélémy X... C / Janine Y... divorcée X... Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2006 enregistré e au répertoire général sous le no 04 / 1153. APPELANT Monsieur Georges Barthélémy X... né le 19 Mai 1935 à KOUBA ALGERIE 16000, demeurant...-83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME représenté par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me...