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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 novembre 2007, 06/012470
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2007 No 2007 / D...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2007 No 2007 / D. K. Rôle No 06 / 12470 AXA FRANCE IARD S. A. R. L. DERMATECH Patrice X... C / Jacqueline Y... épouse Z... Georges A... CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE MONACO Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS la SCP BOTTAI la SCP BLANC réf 112110BK0612470 Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0431, 21 novembre 2007, 678
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2007 No 2007 / D. K. Rôle No 06 / 12470 AXA FRANCE IARD S. A. R. L. DERMATECH Patrice X... C / Jacqueline Y... épouse Z... Georges A... CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE MONACO Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS la SCP BOTTAI la SCP BLANC réf 112110BK0612470 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 7395. APPELANTS AXA FRANCE IARD prise en la...
