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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 novembre 2007, 05/21770
... 242 de la 4ème chambre B de la Cour d'Appel d'AIX- EN- PROVENCE du 26 mai 1989 sommet 5 borne puis...4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 446 Robert X... Monique Y... épouse X... C / Bernard Z... Colette A... épouse Z... Monique Z... épouse B... Nathalie C... épouse D... Grosse délivrée à : MAGNAN LATIL TOUBOUL réf D. C. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 12 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 11 / 02 / 846. APPELANTS Monsieur Robert X... né le 27...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 19 novembre 2007, 446
...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 446 Robert X... Monique Y... épouse X... C / Bernard Z... Colette A... épouse Z... Monique Z... épouse B... Nathalie C... épouse D... Grosse délivrée à : MAGNAN LATIL TOUBOUL réf D. C. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 12 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 11 / 02 / 846. APPELANTS Monsieur Robert X... né le 27 Septembre 1930 à MARSEILLE 13000, demeurant...- ... représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour Madame Monique Y...
