Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-10-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 octobre 2007, 06/08468
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 16 OCTOBRE 2007 No...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 16 OCTOBRE 2007 No / 2007 Rôle No 06 / 08468 Michel A... C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORIME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 06 Décembre 2005 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de TOULON, enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2504...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 octobre 2007, 06/2330
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2007 No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 02330 Yves X... Patrice, Laurent X... Vanessa X... C / Cie d'assurances LE SOU MEDICAL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Philippe Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 93 / 04679. APPELANTS Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 octobre 2007, 06/433
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 00433 S. A. R. L AVENTURES DE HAUTE PROVENCE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD C / Barbara X... CAISSE MALADIE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERANÇANT DE CÔTE D'AZUR Cie d'assurances AGF Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 25 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 16 octobre 2007, 417
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 00433 S. A. R. L AVENTURES DE HAUTE PROVENCE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD C / Barbara X... CAISSE MALADIE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERANÇANT DE CÔTE D'AZUR Cie d'assurances AGF Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 25 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 7961. APPELANTES S. A. R. L AVENTURES DE HAUTE PROVENCE, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège sis, Les...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 16 octobre 2007, 419
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 02330 Yves X... Patrice, Laurent X... Vanessa X... C / Cie d'assurances LE SOU MEDICAL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Philippe Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 93 / 04679. APPELANTS Monsieur Yves X... né le 29 Juillet 1932 à BARI, demeurant... représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 16 octobre 2007, 422
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 16 OCTOBRE 2007 No / 2007 Rôle No 06 / 08468 Michel A... C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORIME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 06 Décembre 2005 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de TOULON, enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2504. APPELANT Monsieur Michel A... demeurant ...représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour...
