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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 septembre 2007, 05/14071
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / 443...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / 443 Hervé X... Hélène Y... C / S. A. GAN ASSURANCES IARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 21 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 6711. APPELANTS Monsieur Hervé X... né le 01 Décembre 1963 à BOURGES 18000, demeurant ...-13090 AIX- EN- PROVENCE représenté par la SCP BLANC...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 septembre 2007, 06/05079
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2007 Rôle No 06...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2007 Rôle No 06 / 05079 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD C / André X... Rachel Y... épouse X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 04 / 02952. APPELANTE Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD prise en la personne de son PDG en exercice, dont le siège social est 26 rue Drouot-75009...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 septembre 2007, 06/07164
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2007 No2007 / 472...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2007 No2007 / 472 Rôle No 06 / 07164 Société WHBWL SCA C / SNC GILBERT X... DEVELOPPEMENT Georges André Z... Hélène A... Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de NICE en date du 04 Avril 2006 APPELANTE S.A. WHBWL SCA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 27 septembre 2007, 386
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2007 Rôle No 06 / 05079 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD C / André X... Rachel Y... épouse X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 04 / 02952. APPELANTE Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD prise en la personne de son PDG en exercice, dont le siège social est 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 27 septembre 2007, 443
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / 443 Hervé X... Hélène Y... C / S. A. GAN ASSURANCES IARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 21 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 6711. APPELANTS Monsieur Hervé X... né le 01 Décembre 1963 à BOURGES 18000, demeurant ...-13090 AIX- EN- PROVENCE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Eric TARLET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0033, 27 septembre 2007, 472
SOCIETE CIVILE - Associés - Obligations - Dettes sociales - Paiement - Action du créancier social - Conditions - Poursuite préalable de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2007 No2007 / 472 Rôle No 06 / 07164 Société WHBWL SCA C / SNC GILBERT X... DEVELOPPEMENT Georges André Z... Hélène A... Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de NICE en date du 04 Avril 2006 APPELANTE S.A. WHBWL SCA agissant poursuites et diligences de...
