Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-06-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2007, 05/08113
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2007 No 2007 / 416...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2007 No 2007 / 416 Rôle No 05 / 08113 William X... Claire Y... épouse X... C / Société CREDIT FINANCE CORPORATION LIMITED Jacques Z... Viviane A... épouse Z... Grosse délivrée le : à : ST FERREOL LIBERAS LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 07 Mars 2005 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2007, 06/14361
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2007, 06/14361...6o Chambre B ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 28 JUIN 2007 No 2007 / 961 Rôle No 06 / 14361 Albert Jean X... C / Michel Jean Maurice Y... Nicole Yvette Raymonde Y... veuve A... MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée à : SCP PRIMOUT SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Juin 2006 enregistré e au répertoire général sous le no 05 / 867. APPELANT Monsieur Albert Jean X... né le 18 Avril 1938 à GENNEVILLIERS 92230, demeurant...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre commerciale, 28 juin 2007, 416
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2007 No 2007 / 416 Rôle No 05 / 08113 William X... Claire Y... épouse X... C / Société CREDIT FINANCE CORPORATION LIMITED Jacques Z... Viviane A... épouse Z... Grosse délivrée le : à : ST FERREOL LIBERAS LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 07 Mars 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 00401. APPELANTS ET INTIMES Monsieur William X... né le 10 Mai 1948 à ST SULPICE LES FEUILLES 87160...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0003, 28 juin 2007, 961
...Cour d'appel d'aix-en-provence...6o Chambre B ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 28 JUIN 2007 No 2007 / 961 Rôle No 06 / 14361 Albert Jean X... C / Michel Jean Maurice Y... Nicole Yvette Raymonde Y... veuve A... MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée à : SCP PRIMOUT SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Juin 2006 enregistré e au répertoire général sous le no 05 / 867. APPELANT Monsieur Albert Jean X... né le 18 Avril 1938 à GENNEVILLIERS 92230, demeurant ...-83700 SAINT RAPHAEL représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la...
