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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-05-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mai 2007, 05/17119

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2007 No2007 / Rôle No 05...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2007 No2007 / Rôle No 05 / 17119 Claudine X... C / Mary Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Juillet 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 00409. APPELANTE Madame Claudine X... née le 12 Septembre 1941 à TAZA MAROC 99, demeurant...-1820 MONTREUX SUISSE- représentée par la SCP SIDER, avoués...

France | 15/05/2007

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 15 mai 2007, 236

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2007 No2007 / Rôle No 05 / 17119 X... C / Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Juillet 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 00409. APPELANTE Madame X... née le 12 Septembre 1941 à TAZA MAROC 99, demeurant...-1820 MONTREUX SUISSE- représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP MONCHO-VOISIN-MONCHO, avocats au barreau de GRASSE substituée par Me Céline DENARO, avocat au barreau de...

France | 15/05/2007 | Ct0023
 
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