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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-04-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 avril 2007, 01/12699

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 avril 2007, 01/12699...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 04243 S. A. R. L. SOCIETE DU GYMNASE C / Blanche X... Jean Côme X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Février 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 6955. APPELANTE S. A. R. L. SOCIETE DU GYMNASE, représentée par son Liquidateur amiable, M. Alain Z... demeurant et domicilié... 13700 MARIGNANE, demeurant... ... représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE...

France | 12/04/2007

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 12 avril 2007, 163

...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 04243 S. A. R. L. SOCIETE DU GYMNASE C / Blanche X... Jean Côme X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Février 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 6955. APPELANTE S. A. R. L. SOCIETE DU GYMNASE, représentée par son Liquidateur amiable, M. Alain Z... demeurant et domicilié... 13700 MARIGNANE, demeurant...... représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Maître Nathalie...

France | 12/04/2007 | Chambre civile 1
 
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