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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 février 2007, 06/4054
... Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE a confirmé le jugement du 9 août 2000, portant condamnation des époux Y...15 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2007 No 2007 / 147 Rôle No 06 / 04054 Louis Elir Max Y... Tuula anneli A... épouse Y... C / Syndicat de copropriété LE MONTE CRISTO CABINET BRYGIER Monsieur le GREFFIER EN CHEF DU TGI DE GRASSE Grosse délivrée à : SIDER ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 71. APPELANTS Monsieur...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 23 février 2007, 147
...Cour d'appel d'aix-en-provence...15 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2007 No 2007 / 147 Rôle No 06 / 04054 Louis Elir Max Y... Tuula anneli A... épouse Y... C / Syndicat de copropriété LE MONTE CRISTO CABINET BRYGIER Monsieur le GREFFIER EN CHEF DU TGI DE GRASSE Grosse délivrée à : SIDER ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 71. APPELANTS Monsieur Louis Elir Max Y... né le 13 Juillet 1941 à GRASSE 06, demeurant...- ...-06400 CANNES représenté par la...
