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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 18 janvier 2007, 020
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 16706 Jean Claude X... C / Jacqueline Y... divorcée Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 4068. APPELANT Monsieur Jean Claude X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 9843 du 06 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE né le 21 Février 1945...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 janvier 2007, 05/16706
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2007 No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 16706 Jean Claude X... C / Jacqueline Y... divorcée Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 4068. APPELANT Monsieur Jean Claude X... bénéficie d'une...
