Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2005-12-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 08 décembre 2005, JURITEXT000006944829
COPROPRIETE Attendu qu'il résulte des termes clairs et précis de l'acte de vente reçu par les notaires, reprenant en cela les énonciations... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 DÉCEMBRE 2005 JCA No 2005/ Rôle No 04/02967 Catherine X... épouse Y... Z.../ Thierry A... Marie -Hélène CHAREYRE- CERUTTI Michelle MOREL - FERAUD Gabriel MALAUZAT Société ABP EXPERTISES B... MUTUELLES DU MANS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Novembre 2003 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 08 décembre 2005, JURITEXT000006944830
USUFRUIT Attendu qu'en consentant, au visa des dispositions de la loi du 6 juillet 1989, et à l'insu du nu-propriétaire, un bail soumis en... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 DÉCEMBRE 2005 JCA No 2005/ Rôle No 04/09139 Natacha X... C/ Bernard X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 24 Septembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 01/1101. APPELANTE Madame Natacha X... née le 01 août 1971 à Cannes, demeurant 18, rue BELLEFOND - 75009...
