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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2005-04-05 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 05 avril 2005, JURITEXT000006944649

CAUTIONNEMENT Attendu en droit que manque à son obligation de renseignement l'établissement de crédit qui omet d'informer la caution de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2005 MCT/G.LAMBREY No 2005/ Rôle No 03/15462 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR CRCAM PCA C/ Mady X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 19 Juin 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02/6083. APPELANTE et INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT...

France | 05/04/2005 | Ct0007

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 05 avril 2005, JURITEXT000006946559

ARBITRAGE Attendu que le délai de trois mois imposé pour statuer à un Tribunal Arbitral par une clause compromissoire contenue dans une... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2005 MCT/JN.GAGNAUX No 2005/ Rôle No 04/08730 FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH C/ Jean-Pierre X... Grosse délivrée le : à : réf Décisions déférées à la Cour : Sentence arbitrale du Tribunal Arbitral de MARSEILLE composé de Monsieur Jean Y..., Monsieur Claude Z... et Monsieur Alain A... en date du 08 Mars 2004 Ordonnance d'exequatur rendue par Monsieur le Président du...

France | 05/04/2005 | Ct0007
 
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