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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 24 janvier 2023, 16/20130
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 24 JANVIER 2023 N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 24 JANVIER 2023 N°2023/12 Rôle N° RG 16/20130 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7RIH U K Société AGENCE MEDITERRANEE TRANSACTIONS SARL HOLDING U K C/ G P F N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Thierry BLANCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 24 janvier 2023, 19/10883
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/ 31...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/ 31 Rôle N° RG 19/10883 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERS3 S.C.P. MARTEL REISON FIORA DISDIERREBUFAT C/ SNC DEMEURES ET INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-david WEILL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 24 janvier 2023, 19/10897
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/ 32...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/ 32 Rôle N° RG 19/10897 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERXX L D C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ S.C.P. J-A-J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SIMONDI Me Christophe DELMONTE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 06 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 24 janvier 2023, 19/11024
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/ 33...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/ 33 Rôle N° RG 19/11024 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESC5 M G-C T B épouse G-C C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-en-PROVENCE en date du 06 Juin 2019 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 24 janvier 2023, 19/11174
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/ 34...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/ 34 Rôle N° RG 19/11174 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESTX SCI GRENOUILLE C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard POMMIER Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 24 janvier 2023, 19/11214
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/ 35...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/ 35 N° RG 19/11214 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESYA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SCI LES RÊVES DE VENUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 14 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 24 janvier 2023, 19/11281
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/ 36...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/ 36 Rôle N° RG 19/11281 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BES7L T U épouse Y C/ SCI LE PATIO DE MARIANNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 07 Février 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 18/00882. APPELANTE Madame T U...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 24 janvier 2023, 19/11821
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/ 37...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/ 37 Rôle N° RG 19/11821 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUNG O K épouse P C/ P E SA BNP PARIBAS SUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00013. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 24 janvier 2023, 21/00292
.... COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N° 2023.... COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/029 Rôle N° RG 21/00292 N° Portalis DBVB-V-B7F- BGX7H W R Z épouse F C/ L I F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Pascale MICELI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'Aix-en-Provence en date du 13 novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03659...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 24 janvier 2023, 21/02375
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N°2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N°2023/031 Rôle N° RG 21/02375 N° Portalis DBVB-V-B7F- BG6YU D R C/ X F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faten BEN HASSINE Me Laura PETITET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Draguignan en date du 08 décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01434 APPELANTE Madame D R née le 25 juin 1996...
