Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2023-01-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 25 janvier 2023, 21/01027
...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 21/01027 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6I4...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 21/01027 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6I4 GROSSES le aux avocats N° 2-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Janvier 2023 APPELANTE : Madame L X née le Date naissance 2 1967 à Localité 9 Maroc de nationalité française, infirmière domiciliée : Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Camille GAGNE, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Aurélien...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 25 janvier 2023, 21/01076
...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 21/01076 N° Portalis DBVO...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 21/01076 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6OE GROSSES le aux avocats N° 3-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Janvier 2023 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur N Z né le Date naissance 1 1985 à Localité 6 Localité 6 de nationalité française, sans emploi domicilié : Adresse 5 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/04360 du 03/12/2021 accordée par...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 25 janvier 2023, 21/01101
...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 21/01101 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6QQ...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 21/01101 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6QQ GROSSES le aux avocats N° 4-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Janvier 2023 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur X D né le 25 juin 1966 à Localité 5 Royaume Uni de nationalité britannique, vice président de service technique Madame G J épouse D née le 22 novembre 1967 à Localité 6 Royaume Uni de nationalité britannique, directrice domiciliés...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 22/00001
... n° 1 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Spéciale des Expropriations Prononcé par mise à...ARRET DU 25 JANVIER 2023 DB/CO - N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C62R - ÉTAT- représenté par le directeur départemental des finances publiques du Localité 9 C/ S.C.I. JRTM - ARRET n° 1 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Spéciale des Expropriations Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinée des articles 450 et 453 du code de procédure civile le vingt-cinq janvier deux mille vingt trois par Dominique BENON, conseiller...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 22/00002
... E - ARRET n° 2 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Spéciale des Expropriations Prononcé...ARRET DU 25 JANVIER 2023 DB/CO - N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C62T - ÉTAT- représenté par le directeur départemental des finances publiques du Gers C/ R C épouse E P E - ARRET n° 2 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Spéciale des Expropriations Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinée des articles 450 et 453 du code de procédure civile le vingt-cinq janvier deux mille vingt trois par Dominique BENON...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 25 janvier 2023, 22/00008
...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 22/00008 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6TL...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 22/00008 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6TL GROSSES le aux avocats N° 5-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Janvier 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SCI SOULIER agissant en la personne de son gérant actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Hélène GUILHOT, membre de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau d'AGEN INTIMÉE...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 25 janvier 2023, 22/00023
...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 22/00023 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6VA...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 22/00023 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6VA GROSSES le aux avocats N° 6-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Janvier 2023 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur L P J né le Date naissance 2 1944 à Localité 7 de nationalité française domicilié : Chez M. S J Adresse 9 Localité 5 représenté par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Sébastien...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 25 janvier 2023, 22/00026
...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 22/00026 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6VF...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 22/00026 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6VF GROSSES le aux avocats N° 7-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Janvier 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame E L T X née le 23 août 1976 à Localité 5 Localité 5 de nationalité française, employée domiciliée : Adresse 20 Localité 7 représentée par Me Paulette SUDRE, avocate au barreau du LOT INTIMÉE DÉFENDEUR À L'INCIDENT : Madame S...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 25 janvier 2023, 22/00090
...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 22/00090 N° Portalis DBVO-V-B7G -C65C...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 22/00090 N° Portalis DBVO-V-B7G -C65C EXPÉDITIONS le aux avocats N° 8-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Janvier 2023 DEMANDERESSES À L'INCIDENT : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurances mutuelles représentée par son directeur général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social et SA MMA IARD représentée par son directeur général actuellement en exercice domicili...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 25 janvier 2023, 22/00216
...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 22/00216 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7KO...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 22/00216 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7KO GROSSES le aux avocats N° 9-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Janvier 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège RCS PERPIGNAN 554 200 808 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Olivier O'KELLY, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Harald...
