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| France, Cour d'appel d'Agen, 21 octobre 2008, 07/00569
... / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe...ARRÊT DU 21 Octobre 2008 C. A. / I. F. - RG N : 07 / 00569 - Laurent X... C / David Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS Caisse PRO BTP PREVOYANCE - ARRÊT no892 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt et un Octobre deux mille huit, par Edith O'YL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN...
| France, Cour d'appel d'Agen, 21 octobre 2008, 07/01342
... / S. A. R. L. EIRE DE GASCOGNE - ARRÊT no893 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ARRÊT DU 21 Octobre 2008 T. L. / I. F. - RG N : 07 / 01342 - Jean-François X... C / S. A. R. L. EIRE DE GASCOGNE - ARRÊT no893 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt et un Octobre deux mille huit, par Edith O'YL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 21 octobre 2008, 892
PROCEDURE CIVILE - Ordonnance de clôture - Révocation - Causes - Cause grave - / JDF. Le désistement d'appel signifié et déposé... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 21 Octobre 2008 C. A. / I. F. - RG N : 07 / 00569 - Laurent X... C / David Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS Caisse PRO BTP PREVOYANCE - ARRÊT no892 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt et un Octobre deux mille huit, par Edith O'YL, Président de Chambre, assisté de Dominique...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 21 octobre 2008, 893/08
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 21 Octobre 2008 T. L. / I. F. - RG N : 07 / 01342 - Jean-François X... C / S. A. R. L. EIRE DE GASCOGNE - ARRÊT no893 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt et un Octobre deux mille huit, par Edith O'YL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-François X... né le 21 Décembre 1963 à AUCH 32000 Demeurant... 32390 SAINTE CHRISTIE représent...
