Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2008-08-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'agen, Chambre commerciale, 20 août 2008, 728
APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Recevabilité - / JDF L'article 564 du Code de Procédure Civile dispose que les parties ne peuvent... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 20 Août 2008 R.M/N.C** - RG N : 07/00381 - Bernard X... C/ Hélène Y... - ARRÊT no728/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt Août deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 20 août 2008, 729
ASSURANCE règles générales - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Article L. 113-8 du code des assurances -... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 20 Août 2008 F.C/N.C - RG N : 05/01809 - S.A. CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS C/ S.A. CETELEM Patrick X... Aide juridictionnelle ARRÊT no729/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt Août deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier. LA COUR...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 20 août 2008, 731
COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Passif - Dette commune - Définition - Portée - En vertu de l'article 262-1 du Code Civil, le jugement de divorce... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 20 Août 2008 C. A / N. C - RG N : 07 / 00856 - Christian X... C / Christine Y... - Aide Juridictionnelle ARRÊT no731 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt Août deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 20 août 2008, 732
PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Violation - Expertise - /JDF Il est de règle que l'expertise... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 20 Août 2008 C. A / N. C - RG N : 07 / 01029 - Délya X... Y... divorcée Z... C / Yannick A... pour la S. C. P. Odile STUTZ - ARRÊT no732 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt Août deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Dominqiue SALEY, Greffier. LA COUR...
