Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2008-06-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 17 juin 2008, 598
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 17 Juin 2008 C. S / S. B - RG N : 04 / 00518 - S. A. MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, Brigitte X... épouse Y... C / Luc Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR - ARRÊT no598 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S. A. MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 17 juin 2008, 599
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 17 Juin 2008 F. M / S. B - RG N : 06 / 00917 - Marc X... C / Driss Y... - Aide juridictionnelle ARRÊT no599 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Marc X... né le 03 Mai 1930 à NERAC 47600 de nationalité française Demeurant ... ... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANT d'un...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 17 juin 2008, 601
VENTE - Garantie - Garantie contractuelle - /JDF C'est à bon droit que le premier juge, se fondant sur les dispositions des articles 1603... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 17 Juin 2008 R. S / S. B - RG N : 07 / 00570 - Guy X... Marie Louise Y... épouse X... C / Laurent Z... Sandrine A... épouse Z... - ARRÊT no601 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Guy X... né le 15...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 17 juin 2008, 605
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Droit à l'image - Atteinte - Défaut - Cas - Publication de photographies à... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 17 Juin 2008 R. S / S. B - RG N : 07 / 00951 - S. A. DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD OUEST SAPESO C / Marie-France X... veuve Y... Maeva Y... - ARRÊT no605 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S. A. DE PRESSE ET...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 2, 17 juin 2008, 606
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 17 Juin 2008 R. S / S. B - RG N : 07 / 01159 - CREDIT FONCIER DE FRANCE C / Jean-Claude X... ARRÊT no606 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 17 juin 2008, 610
COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat ou un auxiliaire de justice - Demande de renvoi... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 17 Juin 2008 R. S / S. B - RG N : 08 / 00179 - jonction avec le RG : 08 / 00191 S. A. R. L. NIMES ENTREPOTS C / Olivier X... Philippe Y... - ARRÊT no610 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S. A. R. L. NIMES...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 17 juin 2008, 610/08
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 17 Juin 2008 R. S / S. B jonction avec le RG : 08 / 00191 S. A. R. L. NIMES ENTREPOTS C / Olivier X... Philippe D...- F... - ARRÊT no610 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S. A. R. L. NIMES ENTREPOTS représentée par son liquidateur amiable, Monsieur Olivier MARQUETTE, domicilié ès qualités audit siège Dont le siège social est 5 rue Frédéric Mistral 13100 AIX...
