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| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 12 mars 2008, 07/00388
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Dommage - Perte d'une chance d'échapper au risque réalisé... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 12 Mars 2008 R.S/S.B - RG N : 07/00388 - Josiane X... C/ Christian, Paul, Marcel Y... MUTUELLE DE TARN ET GARONNE - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Mars deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Josiane X... née le 07 Novembre 1948 à AUBIE de...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 12 mars 2008, 07/00393
VENTE - Vente commerciale - Exclusivité - Information précontractuelle - / JDF Aux termes de l'article L.330-3 du Code de commerce : toute... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 12 Mars 2008 D. M / S. B - RG N : 07 / 00393 - S. N. C. EDIMA C / Jean-Luc X... - Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Mars deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S. N. C. EDIMA exerçant sous l'enseigne " Monde et Nature...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 12 mars 2008, 07/01095
SPORTS - Responsabilité - Groupements sportifs - Obligations - Avis à leurs adhérents - Intérêt de souscrire une assurance complémentaire -... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 12 Mars 2008 R. S / S. B - RG N : 07 / 01095 - Alain X... C / ASSOCIATION LIGUE MIDI-PYRENEES DE FOOTBALL - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Mars deux mille huit, par René SALOMON, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Alain X... né le 11 Avril 1977 à TOULOUSE 31000 de...
| France, Cour d'appel d'Agen, 12 mars 2008, 07/388
... Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l... - RG N : 07/00388 - Josiane X... C/ Christian, Paul, Marcel Y... MUTUELLE DE TARN ET GARONNE - Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Mars deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Josiane X... née le 07 Novembre 1948 à AUBIE de nationalité française Demeurant ... 82400 VALENCE D'AGEN représenté par la SCP A.L. PATUREAU P. RIGAULT, avoués assisté de la SCP MASSOL...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 12 mars 2008, 224/08
...Cour d'appel d'agen... - RG N : 07/00388 - Josiane X... C/ Christian, Paul, Marcel Y... MUTUELLE DE TARN ET GARONNE - Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Mars deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Josiane X...née le 07 Novembre 1948 à AUBIEde nationalité françaiseDemeurant ...82400 VALENCE D'AGEN représenté par la SCP A.L. PATUREAU et P. RIGAULT, avouésassisté de la SCP MASSOL - MASCARAS, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance...
