Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2006-11-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Agen, 27 novembre 2006, 05/00511
...France, Cour d'appel d'Agen, 27 novembre 2006, 05/00511...DU 27 Novembre 2006 - C. C / S. B Anita X... épouse Y... C / Viviane Z... veuve A... Erina Z... Alfredo Z... Anna Maria Z... Daniel André A... Marlène Josiane A... RG N : 05 / 00511 -A R R E T No- - Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Anita X... épouse Y... née le 02 Mars 1947 à GUJAN MESTRAS 33470...
| France, Cour d'appel d'Agen, 27 novembre 2006, 05/01067
... Novembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère...DU 27 Novembre 2006 - J. L. B / I. F S. A. AGF IART Albert X... C / Monique Y... Claude Z... épouse A... David B... Susan C... épouse B... RG N : 05 / 01067 -A R R E T No- - Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S. A. AGF IART prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Agen, 27 novembre 2006, 05/1099
... Novembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère...DU 27 Novembre 2006 - J.L.B/I.F Gérard X... C/ Jean-Louis Y... Michèle Z... Aide juridictionnelle RG N : 05/01099 - A R R E T No 1151 - 06 - Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X... né le 24 Avril 1941 à YAOUNDE CAMEROUN ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/003280 du 26/07/2005 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 27 novembre 2006, 1148
TESTAMENT - Nullité - Action en nullité intentée par un héritier - / JDF Nul ne peut faire état ni se prévaloir du vivant d'un testateur... ...Cour d'appel d'agen...DU 27 Novembre 2006 - C. C / S. B Anita X... épouse Y... C / Viviane Z... veuve A... Erina Z... Alfredo Z... Anna Maria Z... Daniel André A... Marlène Josiane A... RG N : 05 / 00511 -A R R E T No- - Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Anita X... épouse Y... née le 02 Mars...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 27 novembre 2006, 1150
AGENT IMMOBILIER - Responsabilité - Faute - Vente d'immeuble - Vices cachés - Seul l'article 1382 du Code civil régissant les rapports... ...Cour d'appel d'agen...DU 27 Novembre 2006 - J. L. B / I. F S. A. AGF IART Albert X... C / Monique Y... Claude Z... épouse A... David B... Susan C... épouse B... RG N : 05 / 01067 -A R R E T No- - Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S. A. AGF IART prise en la personne de son représentant légal actuellement en...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 27 novembre 2006, 1151
...Cour d'appel d'agen...DU 27 Novembre 2006 - J.L.B/I.F Gérard X... C/ Jean-Louis Y... Michèle Z... Aide juridictionnelle RG N : 05/01099 - A R R E T No 1151 - 06 - Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X...né le 24 Avril 1941 à YAOUNDE CAMEROUN... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/003280 du 26/07/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avouésassisté de Me Gwénaël...
