Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2006-11-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Agen, 15 novembre 2006, 05/01162
... CUESTA, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jeanty X...DU 15 Novembre 2006 - F. T / I. F Jeanty X... C / Marie-Christine Y... Aide juridictionnelle RG N : 05 / 01162 - A R R E T No- - Prononcé à l'audience publique du quinze Novembre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Nicole CUESTA, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jeanty X... Demeurant ... ... représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assist...
| France, Cour d'appel d'Agen, 15 novembre 2006, 05/01401
..., Président de Chambre, LA COUR D' APPEL D' AGEN, 1ère Chambre dans l' affaire, ENTRE : Monsieur...DU 15 Novembre 2006 - D. N / S. B Manuel X... Maria Almerinda Y... épouse X... C / Roland B... RG N : 05 / 01401 - A R R E T No 1103- 06 - Prononcé à l' audience publique du quinze Novembre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D' APPEL D' AGEN, 1ère Chambre dans l' affaire, ENTRE : Monsieur Manuel X... né le 26 Octobre 1951 à PARADA- COMMUNE. DE VILA DA CONDE Demeurant...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 15 novembre 2006, 1098
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Congé - Congé pour habiter - Le congé donné par le bailleur au motif de la... ...Cour d'appel d'agen...DU 15 Novembre 2006 - F. T / I. F Jeanty X... C / Marie-Christine Y... Aide juridictionnelle RG N : 05 / 01162 - A R R E T No- - Prononcé à l'audience publique du quinze Novembre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Nicole CUESTA, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jeanty X... Demeurant ... ... représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 15 novembre 2006, 1103/06
...Cour d'appel d'agen...DU 15 Novembre 2006 - D. N / S. B Manuel X... Maria Almerinda Y... épouse X... C / Roland B... RG N : 05 / 01401 - A R R E T No 1103- 06 - Prononcé à l' audience publique du quinze Novembre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D' APPEL D' AGEN, 1ère Chambre dans l' affaire, ENTRE : Monsieur Manuel X... né le 26 Octobre 1951 à PARADA- COMMUNE. DE VILA DA CONDE Demeurant ... 47500 CONDEZAYGUES Madame Maria, Almerinda Y... épouse X... née le 03 Août 1954 à JUNQUERA- COMMUNE DE VILA DO CONDE Demeurant ... 47500 CONDEZAYGUES représentés...
