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| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 15 mai 2006, 05/000371
SUCCESSION La participation directe et effective de Michel T à l'exploitation de la propriété agricole du de cujus a été parfaitement... ...Cour d'appel d'agen...DU 15 Mai 2006 - FC / DS Michèle X... épouse Y..., Valentine Z... épouse X... C / Michel X..., Jacqueline X... épouse A... RG N : 05 / 00371 - A R R E T No545-06 - Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille six, par Jean- Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Michèle X... épouse Y... née le 15 Septembre 1953 à GUEYZE 47160 ... 47700 FARGUES SUR...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 15 mai 2006, JURITEXT000006951317
SUCCESSION L'absence de rémunération du demandeur au salaire différé au cours de la période durant laquelle il a apporté sa participation... ...Cour d'appel d'agen...DU 15 Mai 2006 - FC/DS Michèle X... épouse Y..., Valentine Z... épouse X... A.../ Michel X..., Jacqueline X... épouse B... RG C... : 05/00371 - A R R E T No545 -06 - Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Michèle X... épouse Y... née le 15 Septembre 1953 à GUEYZE 47160 Au Bourg 47700 FARGUES SUR OURBISE...
