Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2003-08-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'agen, 20 août 2003, 00/1281
APPEL CIVIL Il résulte des dispositions de l'article 555 du nouveau Code de procédure Civile que peuvent être appelées devant la Cour, même... ...Cour d'appel d'agen...DU 20 Août 2003 - P.L/M.F.B Marcel X..., Lidwine Y... épouse X... Z.../ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES Marc Z... RG N : 00/01281 - A Y... Y... E T N° - - Prononcé à l'audience publique du vingt Août deux mille trois, par Philippe LOUISET, Conseiller, assistée de Dominique SALEY, Greffière. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Marcel X... Madame Lidwine Y... épouse X... représentés par la SCP A-L. PATUREAU...
| France, Cour d'appel d'agen, 20 août 2003, 01/1687
VENTE En application des articles 1152 et 1126 du Code civil, il ne peut y avoir cumul de la clause pénale et des dommages et intérêts... ...Cour d'appel d'agen...DU 20 Août 2003 - F.C:M.F.B Steven X.... C/ S.A.R.L. BIEN ETRE Thérèse Marie Chantal Y... épouse Z..., RG Y... : 01/01687 - A R R E Z... Y...° - - Prononcé à l'audience publique du vingt Août deux mille trois, par Catherine LATRABE, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Steven X.... représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats APPELANT d'un...
| France, Cour d'appel d'agen, 20 août 2003, 02/118
ACCIDENT DE LA CIRCULATION L'accident dont s'agit étant survenu avant la date d'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 1985, les... ...Cour d'appel d'agen...DU 20 Août 2003 - C.L/M.F.B M A X... I F X.../ Marie-France Y..., Jean Patrick Z..., CPAM DU LOT ET GARONNE RG N : 02/00118 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du vingt Août deux mille trois, par Monsieur Catherine LATRABE, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE Société d'assurance...
| France, Cour d'appel d'agen, 20 août 2003, 02/20
BANQUE - Compte - Compte courant - Effets - Perte de l'individualité de la créance inscrite Les opérations concrétisant des ouvertures de... ...Cour d'appel d'agen...DU 20 Août 2003 - F.C/M.F.B Jean Claude X... C/ C.R.C.A.M. AQUITAINE RG N : 02/00020 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du vingt Août deux mille trois, par Catherine LATRABE, Conseiller. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Claude X... représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Philippe REULET, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 29...
