Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2003-05-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Agen, 05 mai 2003, 01/01317
..., assisté de Dominique SALEY, Greffière. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE...DU 05 Mai 2003 - C.L/M.F.B Philippe B. C/ SCP SILVESTRI-BAUJET RG N : 01/01317 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du cinq Mai deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffière. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Philippe B. représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Daniel VEYSSIERE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 29 septembre 1999, suivi d'un...
| France, Cour d'appel d'agen, 05 mai 2003, 01/1317
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Faillite et interdictions - Cas communs - Absence de déclaration dans les 15 jours de la... ...Cour d'appel d'agen...DU 05 Mai 2003 - C.L/M.F.B Philippe X... C/ SCP SILVESTRI-BAUJET RG N : 01/01317 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du cinq Mai deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffière. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Philippe X... représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Daniel VEYSSIERE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'agen, 05 mai 2003, 02/32
PRESCRIPTION CIVILE Il ressort de l'article 2248 du Code civil que la prescription est interrompue par la reconnaissance que le débiteur fait... ...Cour d'appel d'agen...DU 05 Mai 2003 - J.L.B/M.F.B LA SUISSE ASSURANCES C/ S.A.R.L. SIAL RG N : 02/00032 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du cinq Mai deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffière. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : La Société SUISSE ACCIDENTS, nouvelle dénomination de la Société SUISSE ASSURANCES FRANCE, venant aux droits de la UNION ET LE PHENIX...
| France, Cour d'appel d'agen, 05 mai 2003, 02/95
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE Selon l'article 1384 alinéa 1 du Code civil, on est responsable des choses que l'on a sous sa... ...Cour d'appel d'agen...DU 05 Mai 2003 - C.L/M.F.B Laetitia X... C/ S.A.R.L. AMBIANCE CLUB enseigne "L'ECLIPSE" CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE RG X... : 02/00095 - A R R E T X...° - - Prononcé à l'audience publique du cinq Mai deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffière. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Laetitia X... représentée par Me...
