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ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Garantie L'objet de l'assurance groupe est de garantir le prêteur contre le risque... ...Cour d'appel d'agen...DU 20 Novembre 2002 - A.R/M.F.B CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE C/ Consorts X..., Thierry Y..., Catherine Z..., C R C A M DE A... -MIDI TOULOUSAIN RG N : 00/00219 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du vingt Novembre deux mille deux, par Arthur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en...

PROCEDURE CIVILE - Connexité - Définition Aux termes de l'article 101 du nouveau Code de procédure civile, il est nécessaire, pour invoquer... ...Cour d'appel d'agen...DU 20 Novembre 2002 - B.B/M.F.B S.A. AGRI-MONTAUBAN C/ SCEA LES TERRES D'OLT GROUPAMA D'OC S.A. CNH FRANCE venant aux droits de la société NEW HOLLAND France Z... N : 01/01048 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du vingt Novembre deux mille deux, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. AGRI-MONTAUBAN prise en la personne de son représentant légal actuellement...

HYPOTHEQUE - Mainlevée La mainlevée d'une inscription d'hypothèque ne signifie pas obligatoirement un paiement préalable dès lors que l'acte... ...Cour d'appel d'agen...DU 20 Novembre 2002 - F.C - M.Z Me LERAY C/ S.C.I. LES LYS CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE etamp; LORRAINE RG N : 01/00179 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du vingt Novembre deux mille deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Marc LERAY demeurant 20 Place J.B durand 47031 AGEN CEDEX - agissant en qualtié de liquidateur judiciaire de SCI Les LYS...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Personnes dont on doit répondre - Membres des associations sportives - Activité au cours des... ...Cour d'appel d'agen...DU 20 Novembre 2002 - F.C/M.F.B COMITE REGIONAL DE RUGBY DU PERIGORD D'AGENAIS COMITE REGIONAL DE RUGBY D'ARMAGNAC BIGORRE S.A. LA SAUVEGARDE C/ Frédéric X..., C P A M DE LOT ETGARONNE RG Y... : 01/00038 - A R R E T Y...° - - Prononcé à l'audience publique du vingt Novembre deux mille deux, par Bernard Z..., Président de Chambre. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : COMITE REGIONAL DE RUGBY DU PERIGORD D'AGENAIS...