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| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 21 mai 2002, 00/1746
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Accord de volonté des parties Le contrat de travail ne saurait s'analyser autrement que comme un contrat à... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 21 MAI 2002 C.R - 00/01746 - ASSOCIATION "VIVRE AU PAYS" C/ Thomas ARMAND - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt et un Mai deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : ASSOCIATION "VIVRE AU PAYS", prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Lieu-dit " Petit...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 21 mai 2002, 01/115
PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Péremption L'article R 516-3 du Code du travail dispose qu'en matière prud'homale, l'instance n'est... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 21 MAI 2002 C.R - 01/00115 - Monique X... épouse Y... Z.../ ADPEP ASS. DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt et un Mai deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Monique X... épouse Y... 2 rue des Ecoles 32190 VIC FEZENSAC Rep/assistant : Me Jean François BLANCO...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 21 mai 2002, 01/1610
COMPETENCE - Décision sur la compétence - Contredit - Motivation Selon l'article 82 du nouveau Code de procédure civile, le contredit doit,... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 21 MAI 2002 N.G - 01/01610 - Didier X... C/ Marc LERAY mandataire liquidateur de l'EURL Relais des ARCADES - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt et un Mai deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Didier X... Chez Mme X... 10 rue Bézis 47000 AGEN Rep/assistant : Me TANDONNET Avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 21 mai 2002, 01/204
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Exclusion Le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 21 MAI 2002 - 01/00204 - X... Y... C/ UNION DÉPARTEMENTALE C.G.T DU GERS - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt et un Mai deux mille deux par Madame LATRABE, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame X... Y... née le 26 Novembre 1948 à ANGERS 49000 27 rue d'Angerville 32000 AUCH Rep/assistant : Me Alain NONNON avocat au barreau d'AUCH APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'agen, 21 mai 2002, 02/00379
JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation - Pouvoirs des juges - Limites - / La demande en interprétation d'une décision de justice n'est... ...Cour d'appel d'agen...DU 21 Mai 2002 - M.F.B Consorts X... Y.../ Consorts Z... RG A... : 02/00379 - A R R E T A...° - - Prononcé à l'audience publique du vingt et un Mai deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Pierre X... né le 12 Janvier 1938 à MONSEMPRON LIBOS 47500 Madame Christiane B... épouse X... née le 21 Août 1942 à VILLENEUVE SUR LOT 47300 Demeurant ensemble 1...
