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Recherche de (formation:Conseil de prud'hommes de Perpignan OR tribunal:Conseil de prud'hommes de Perpignan) date_arret:2008-01-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil de prud'hommes de perpignan, Ct0178, 16 janvier 2008, 05/00858

... DECISION Conseil de prud'hommes de Perpignan 2008-01-16 ...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX RG N : F 05 / 00858 SECTION : Activités diverses AFFAIRE Kim Hung AA... contre Michel Z... GC JUGEMENT du 16 Janvier 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : + copie à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 16 Janvier 2008 Madame Kim Hung AA... ... 66320 VINCA bénéficie d'une aide...

France | 16/01/2008 | Ct0178

France | France, Conseil de prud'hommes de perpignan, Ct0077, 16 janvier 2008, 05/858

...Conseil de prud'hommes de perpignan...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX RG N : F 05 / 00858 SECTION : Activités diverses AFFAIRE Kim Hung X... contre Michel Z... GC JUGEMENT du 16 Janvier 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : + copie à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 16 Janvier 2008 Madame Kim Hung X... ... 66320 VINCA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 05...

France | 16/01/2008 | Ct0077
 
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