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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 8 mars 2022 , 4A 608/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_608/2021 Arrêt du 8 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alexandre Zen-Ruffinen, avocat, ainsi que par Me Paolo Torchetti, avocat, recourant, contre Fédération Internationale de Football Association FIFA, intimée. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 29 octobre 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport CAS...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 8 mars 2022 , 4F 5/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_5/2022 Arrêt du 8 mars 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, présidente, Kiss et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre B. _ SA, intimée, Objet restitution de délai, demande de restitution de délai concernant l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par le Tribunal fédéral suisse 4A_32/2022. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt du 28 janvier 2022, rendu en procédure simplifiée art. 108 al. 1 let. a LTF...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 mars 2022 , 5A 1047/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1047/2021 Arrêt du 8 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. E. _ SA, tous les deux représentés par Me Sophie Haenni et Me Yannis Sakkas, avocats, recourants, contre 1. Société suisse de radiodiffusion et télévision, Giacomettistrasse 1, 3006 Berne, représentée par Me Jamil Soussi, avocat, 2. B. _ , représenté par Me Nicola Meier, avocat, intimés. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 mars 2022 , 5A 524/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_524/2021 Arrêt du 8 mars 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi, von Werdt, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Frédéric Hainard, avocat, recourants, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA. Objet retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles recours contre le jugement de la Présidente de la...