La Jurisprudences de Suisse concernant Code civil article 24
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 25 août 2020 , 4A 211/2020
...'appli cation de l'article 24 de la loi d'application du code civil et du code des obligations » était en... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_211/2020 Arrêt du 25 août 2020 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les juges Kiss, présidente, Hohl et Rüedi. Greffier : M. Thélin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Alexandre Schwab, défendeur et recourant, contre H.Z. _ et F.Z. _ , représentés par Me Jean-Philippe Ferrero, demandeurs et intimés. Objet bail à loyer...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 juillet 2019 , 5A 279/2019
... code civil Projet parlementaire 14.034 Code civil suisse Enregistrement de l'état civil et registre... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_279/2019 Arrêt du 30 juillet 2019 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Carole Wahlen, avocate, recourante, contre Département des finances et des relations extérieures du canton de Vaud, intimé. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 mai 2016 , 1C 486/2015
... des articles 24c LAT et 42 OAT. En effet, la toiture de l'ancienne "étable" Nord-Est du bâtiment... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_486/2015 Arrêt du 24 mai 2016 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Merkli, Juge présidant, Karlen et Chaix. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, recourant, contre A. _ , représenté par Me Luc del Rizzo, avocat, intim...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 septembre 2007, 1C 206/2007
... articles 24c LAT et 81 LATC est délivrée pour les travaux de réfection et d'isolation de la toiture et le...T 0/2 1C_206/2007 /col Arrêt du 28 septembre 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ , recourant, contre les époux B. _ , intimés, représentés par Me Denis Sulliger, avocat, Municipalité de Bex, case postale 64, 1880 Bex, Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert...
