Recherche de Code civil article 2229 dans la jurisprudence francophone - page 76

POSSESSION - CARACTERES - CONTINUITE - CONSTATATIONS SUFFISANTES LA POSSESSION EST CONTINUE LORSQU'ELLE A ETE EXERCEE DANS TOUTES LES... ...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 2229 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 2229 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA POSSESSION EST CONTINUE, LORSQU'ELLE A ETE EXERCEE DANS TOUTES LES OCCASIONS, COMME A TOUS LES MOMENTS OU ELLE DEVAIT L'ETRE, D'APRES LA NATURE DE LA CHOSE POSSEDEE, SANS INTERVALLES ANORMAUX ASSEZ PROLONGES POUR CONSTITUER DES LACUNES; ATTENDU QUE CHATELAIN...