La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1643

... VISA Article 1643 du code civil. ...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° G 23-16.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme I W, 2°/ M. S W, tous deux domiciliés Adresse 4, ont formé le pourvoi n° G 23-16.314 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-1, dans le litige les opposant...

... une professionnelle du bâtiment, la cour d'appel a violé les articles 1643 et 1645 du code civil...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° G 23-16.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme I W, 2°/ M. S W, tous deux domiciliés Adresse 4, ont formé le pourvoi...

... 1643 du code civil. » Réponse de la Cour 5. La cour d'appel a relevé qu'un diagnostic relatif à...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° Y 22-22.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 Mme O B, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-22.350 contre l'arrêt rendu le 25 août...

... 1643 du code civil. » Réponse de la Cour 5. La cour d'appel a retenu, s'appropriant les...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° A 20-17.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 1°/ Mme J U, veuve X, 2°/ Mme P X, toutes deux domiciliées Adresse 1, 3°/ M. W X, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° A 20-17.790 contre l'arrêt rendu le...

... et 1353 du code civil ; 2°/ que, dans leurs conclusions délaissées, les vendeurs faisaient valoir...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° A 20-17.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 1°/ Mme J U, veuve X, 2°/ Mme P X, toutes deux domiciliées Adresse 1, 3°/ M. W X, domicili...

... base légale au regard de l'article 1643 du code civil. » Réponse de la Cour 5. La cour d'appel a...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 100 F-D Pourvoi n° B 22-23.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 Mme D F, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-23.434 contre l'arrêt...

... chose vendue, la cour d'appel a violé l'article 1643 du code civil ; 2°/ que la connaissance par le...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 842 F-D Pourvoi n° T 22-20.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société LG Immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a...

VENTE - Garantie - Vices cachés - Clause de non-garantie - Connaissance du vendeur - Vendeur professionnel - Personne morale - Vendeur... ... partielle, et l'arrêt cité. CITATION_ARRET Article 1643 du code civil. PUBLICATION Publié au bulletin ...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 684 FS-B Pourvoi n° S 22-15.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...

... motif inopérant, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 1643 du code civil...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 621 F-D Pourvoi n° Y 22-16.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 Mme D U, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 22-16.623 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Nîmes...

... conforter efficacement l'immeuble vendu, en violation de l'article 1641 du code civil ; 2°/ que si les...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° A 21-25.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 Mme K S, épouse T, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 21-25.315 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel d'Angers...