La Jurisprudences de Niger concernant Code civil article 1361
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 18 novembre 2014, 14-131/CC/Civ
... l’article 1361 du code civil En ce que Ad Ac a expressément déféré le serment coranique à Aa Ab qui...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix huit novembre deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ac, commerçant demeurant à Ae, assisté de Maître Idrissa Tchernaka, avocat au Barreau de Ae ; Demandeur D’une Part ; ET : Aa Ab, chauffeur demeurant à Ae, quartier aéroport, assisté de Maître Yacouba Boulama, avocat au Barreau de Ae ; Défendeur...
| Niger, Cour suprême, 05 avril 2007, 2007 CS 54 (JN)
... soulevé deux moyens de cassation portant sur la violation de l’article 1361 du Code Civil et sur le défaut...ARRÊT N° 07-082/C Du 5 avril 2007 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR : Souley Saley autres SCPA Mandela DEFENDEUR : Saïdou Yamba autres Me Mounkaila Yayé PRESENTS : Dillé Rabo Président Nouhou Mounkaila ; Ghousmane Abdourahamane Conseillers Ali Karmazi ; Mounkaila...
