La Jurisprudences de Niger concernant Code civil article 1358
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 06 janvier 2015, 15-001/CC/Civ.
...’il fait grief à la Cour d’Appel d’avoir en violation des articles 1358 et 1360 du code civil, rejeté sa...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six janvier deux mil quinrze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : SEKOU HAMIDOU BA, Mécanicien domicilié à Niamey, assisté de Maître De Campos Désiré A. avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 novembre 2006, 06-269-Civ
... moyen de preuve de sa créance, la prestation de serment décisoire prévu par l'article 1358 du code civil...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi neuf novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C A, revendeur domicilié à Malamville Bénin, assisté de Maître Souleye Oumarou, Avocat à la Cour D'une part ET Z Y B, revendeur domicilié à Malanville Bénin, assisté de Maître Mounkaila Yayé, Avocat à la Cour...
