| Maroc, Tribunal de première instance, 09 janvier 1992, 3874/91

Synthèse

Numéro d'arrêt : 3874/91
Date de la décision : 09/01/1992

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Analyses

Droit de visite - Exercice - Référé - Compétence

Le droit de visite de l'enfant est un droit naturel et légitime garanti par la loi aux parents après le divorce. Le juge des référés est compétent pour prendre toute mesure tendant à assurer l'exercice de ce droit.

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Références :

Portail de jurisprudence du cabinet Bassamat et associée

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Origine de la décision

Date de l'import : 13/12/2013
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;tribunal.premiere.instance;arret;1992-01-09;3874.91