| Maroc, Tribunal de commerce, 08 mars 2000, 1909/2000

Synthèse

Numéro d'arrêt : 1909/2000
Date de la décision : 08/03/2000

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Analyses

Jugement de première instance - Susceptible d'appel - Opposition (non)

Les jugements rendus en première instance sont susceptibles d'appel et ne peuvent être attaqués par voie d'opposition.

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Références :

Portail de jurisprudence du cabinet Bassamat et associée

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Origine de la décision

Date de l'import : 13/12/2013
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;tribunal.commerce;arret;2000-03-08;1909.2000