1er avril 1965
Dossier n°18283
Président : M..Deltel.-Rapporteur : M.Carteret.-Avocat général : M.Ruolt -Avocats : MM.Pajanacci, Ayoub.
Observations
V, dans le même sens que l'arrêt ci-dessus rapporté, l'arrêt n°802 du 26 janv 1961, Rec, Crim, t 2.152 et la note (I), p.153, ainsi que l'arrêt n°1199 du 19 juil 1962, Rec.Crim.t.3.303.
01/04/1965 | MAROC | N°P1804
Texte (pseudonymisé)
| Maroc, Cour suprême, 01 avril 1965, P1804
Texte (pseudonymisé)
1er avril 1965
Dossier n°18283
Président : M..Deltel.-Rapporteur : M.Carteret.-Avocat général : M.Ruolt -Avocats : MM.Pajanacci, Ayoub.
Observations
V, dans le même sens que l'arrêt ci-dessus rapporté, l'arrêt n°802 du 26 janv 1961, Rec, Crim, t 2.152 et la note (I), p.153, ainsi que l'arrêt n°1199 du 19 juil 1962, Rec.Crim.t.3.303.
Dossier n°18283
Président : M..Deltel.-Rapporteur : M.Carteret.-Avocat général : M.Ruolt -Avocats : MM.Pajanacci, Ayoub.
Observations
V, dans le même sens que l'arrêt ci-dessus rapporté, l'arrêt n°802 du 26 janv 1961, Rec, Crim, t 2.152 et la note (I), p.153, ainsi que l'arrêt n°1199 du 19 juil 1962, Rec.Crim.t.3.303.
Synthèse
Numéro d'arrêt : P1804Date de la décision : 01/04/1965
Chambre pénale
Analyses
CASSATION-Arrêts de la cour suprême-Cassation par voie de conséquence.
« Doit elle-même être considérée comme non avenue toute décision judiciaire qui est la suite ou la conséquence nécessaire d'une autre décision dont la cassation est prononcée ».
Origine de la décision
Date de l'import : 22/11/2019Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.supreme;arret;1965-04-01;p1804
